Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement & périmètre

Le responsable du traitement est Cabinet Anne Marie Niane, Cabinet d’avocat, sis Dakar, Sénégal.

• Contact : info@amnianeavocat.com | (+221) 33 822 70 47
• NINEA : — — RCCM : —
• Périmètre : ce site, les formulaires (contact/RDV), la relation client et la gestion des dossiers.

2. Données traitées

• Identification & contact : nom, prénom, email, téléphone.
• Contenu des demandes : objet, message, informations nécessaires à la préqualification.
• Données de RDV : date, horaire, motif, échanges de confirmation.
• Données techniques : logs, adresse IP, user-agent, cookies strictement nécessaires.
• Facturation & suivi de dossier : coordonnées postales, références, pièces transmises.

3. Finalités & bases légales

• Réception & suivi des demandes (contact/RDV) — exécution de mesures précontractuelles ; intérêt légitime à répondre efficacement.
• Exécution des missions juridiques — contrat ; obligations légales & règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
• Facturation & comptabilité — obligation légale.
• Sécurité du site & prévention de la fraude — intérêt légitime ; obligation légale selon cas (journalisation).
• Communication d’actualité (le cas échéant) — consentement (opt-in) ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Mesure d’audience — consentement ou exemption si configurée de façon strictement nécessaire/anonymisée.

4. Durées de conservation

• Messages de contact & RDV : jusqu’à 24 mois après la clôture de l’échange si aucun mandat n’est conclu.
• Dossiers clients & pièces : durée de la mission puis archivage selon prescriptions légales/déontologiques applicables.
• Factures & comptabilité : conformément aux obligations légales de conservation (pièces comptables).
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois, sauf nécessité d’investigation de sécurité.
• Prospection (consentement) : jusqu’au retrait du consentement ou 24 mois d’inactivité.

5. Destinataires & sous-traitants

Les données sont traitées par des personnes habilitées du Cabinet. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques agissant pour le compte du Cabinet (hébergement, messagerie, prise de RDV, mesure d’audience, sécurité) dans le cadre de contrats conformes (confidentialité, sécurité, instructions documentées).

Des communications peuvent intervenir vers des autorités/ordres lorsque la loi l’exige ou pour l’exercice/ la défense de droits en justice.

6. Transferts internationaux

Si certains prestataires sont situés hors du Sénégal, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles, mesures complémentaires). Les informations sur ces garanties sont disponibles sur demande à info@amnianeavocat.com.

7. Vos droits & contact

• Droits : accès, rectification, mise à jour, suppression lorsque applicable, limitation, opposition, et le cas échéant portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
• Exercer vos droits : écrivez-nous à info@amnianeavocat.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
• Réclamation : vous pouvez saisir la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) au Sénégal.

Pour les opérations basées sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.

8. Cookies & mesure d’audience

• Cookies nécessaires : sécurité, session, équilibre de charge — indispensables au fonctionnement du site.
• Mesure d’audience : statistiques de consultation ; si soumis à consentement, une bannière vous permet de paramétrer vos choix.
• Outils tiers : carte intégrée, police distante, anti-spam (ex. reCAPTCHA), visionneuse de documents… pouvant déposer des traceurs.

Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via la bannière ou paramétrer votre navigateur (blocage/suppression des cookies). Certaines fonctionnalités pourraient alors être dégradées.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : contrôle d’accès, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), journalisation, sauvegardes, cloisonnement chez l’hébergeur, clauses de confidentialité avec les personnes autorisées et nos sous-traitants.

10. Mineurs

Le site ne vise pas les mineurs. Si une information relative à un mineur nous était transmise, le représentant légal peut demander sa suppression à l’adresse ci-dessus.

11. Décision individuelle automatisée

Nous ne réalisons pas de profilage ni de décision produisant des effets juridiques fondés exclusivement sur un traitement automatisé.

12. Mises à jour

Version du 18/03/2026. Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La version à jour est publiée sur cette page.